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    7 avril 2014

    La plaie des casses auto sauvages

    Les casses auto sauvages sont toujours aussi nombreuses et continuent de défigurer le paysage, polluer l’environnement et mettre en danger voisins et usagers. Il y a pourtant des solutions pour les empêcher de nuire et recycler correctement nos voitures épaves.

    La plaie des casses sauvages

    D’après la dernière enquête* assez complète sur le sujet, il y avait en France 2, 2 millions de voitures épaves à recycler en 2010. Or, la filière des démolisseurs agréés en a déclaré 1,58 million. Il y a donc environ 720 000 véhicules épaves hors d’usage, anciens ou accidentés, qui sont passés entre les mailles du filet. Au total, c’est un tiers de l’ensemble des véhicules épaves qui n’est pas traité conformément à la règlementation mise en place depuis plus de 30 ans pour protéger à la fois l’environnement et les utilisateurs de pièces de réemploi (traçabilité et conformité des pièces d’origine). Il y aurait ainsi, d’après une autre étude officielle**, un petit millier d’opérateurs illégaux, contre 1 700 casses auto démolisseurs agréés.

    Les opérateurs illégaux sont passibles de poursuites prévues pas le code de l’environnement. De temps à autre, les tribunaux condamnent l’un ou l’autre d’entre eux qui a fini par excéder le voisinage, voire les propriétaires du terrain, par le spectacle désolant ou la gêne subie. La plupart des casses auto sauvages continuent leur petit business. « Il y a très peu de contrôles », explique Dorothée Giffard, secrétaire générale de la branche des recycleurs au sein du Conseil national des professions de l’automobile, « du coup, les opérateurs illégaux vivent assez paisiblement et prospèrent grâce à la crise ».

    Les casses auto démolisseurs agréés doivent s’équiper et procéder à d’importants investissements pour que leur installation respecte des normes précises : étanchéité pour éviter les fuites de fluide et la pollution du sol ; récupération et traitement des eaux usées ; tri et traçabilité des déchets ; dépollution ; mise en sécurité du véhicules ; etc. Les inspecteurs des installations classées pour l’environnement les contrôlent régulièrement. Mais il n’entre pas dans leurs missions de repérer, mettre à l’amende ou faire fermer les casses auto sauvages. Sans contraintes ni beaucoup de charges, ces dernières peuvent ainsi accepter des voitures épaves qui ne sont pas en règle, mais aussi, pour celles qui leur semblent faciles à valoriser en pièces détachées, proposer une petite rémunération au propriétaire sans garantie de destruction.

    Celui-ci, réputé «dernier détenteur » d’un véhicule épave hors d’usage, est lui aussi en infraction et passible de sanctions. Les codes de la route et de l’environnement lui font en effet obligation de s’adresser à une casse automobile agréée sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à 75 000 € et deux ans d’emprisonnement. Le centre agréé est en effet garant de la destruction physique et administrative du véhicule. Faute de contrôles, les textes ne sont pour ainsi dire jamais appliqués. Alertés par la profession, les pouvoirs publics dressent de temps à autre des plans pour y remédier. Mais, pour l’instant, il manque toujours les moyens nécessaires à leur réalisation.

    Vérifier que l’on s’adresse bien à la filière du recyclage automobile agréée reste le devoir et la responsabilité de chaque citoyen. Il existe désormais une vraie solution simple, pratique et légale.

    *Rapport de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) datant de 2011. **Source CNPA (Conseil national des professions de l’automobile)



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