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    Devis
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    24 novembre 2014

    REPRISE DE VOTRE AUTOMOBILE : LES PAPIERS À FOURNIR

    Tout propriétaire d’un Véhicule, à l’état Hors d’Usage (VHU) doit le céder gratuitement (ou le vendre) à une casse agréée.

    Lors de l’enlèvement, le propriétaire doit remettre les documents suivants : l’original du certificat d’immatriculation du véhicule (ancienne carte grise) avec la mention « vendu le (jour/mois/année) pour destruction » ou « cédé le (jour/mois/année) pour destruction », le certificat de non-gage ainsi qu’une copie de la pièce d’identité du propriétaire du véhicule. Ces pièces doivent être fournies au centre VHU, qui remettra en échange au propriétaire un certificat de destruction du véhicule (Cerfa n°14365*01).

    Le propriétaire devra alors adresser, dans un délai de 15 jours, à la préfecture ou la sous-préfecture de son département (attention, certaines sous-préfectures ne réalisent plus cette formalité), un exemplaire de la déclaration de cession, indiquant que le véhicule a été vendu pour destruction. L’autorisation de circulation du véhicule est alors retirée, avant d’annuler purement et simplement son immatriculation, une fois la destruction enregistrée.

    Si le véhicule est toujours assuré, n’oubliez pas d’informer votre compagnie d’assurance de sa destruction. Cette information est nécessaire afin de faire cesser la garantie de l’assurance du véhicule et de mettre fin au contrat.

    Sachez qu’aucun frais ne sera facturé par le centre VHU pour la remise du véhicule, à condition que celui-ci soit complet (moteur, pot catalytique, etc.).  Seule la prestation éventuelle de transport jusqu’au centre VHU peut être à la charge du propriétaire du véhicule. Dans l’offre Goodbye car, le service d’enlèvement est gratuit si le véhicule se trouve à moins de 15km du centre VHU agréé.

    Pour toute information complémentaire sur la bonne démarche à suivre, vous pouvez vous adresser à la préfecture de votre département.



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