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Ce que l'on sait de la Prime à la Conversion prolongée en 2021 !

Octobre 2020

Les dernières news pour la prime à la conversion 2021

Le projet est officialisé par le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari : un bonus va être créé pour les véhicules électriques d'occasion (le bonus étant pour l'instant réservé aux modèles neufs). Le montant de cette nouvelle aide sera de 1 000 €.

Le ministre rappelle qu'en 2021, le bonus maximal pour les électriques neuves passera de 7 000 à 6 000 € et annonce une nouveauté pour les DOM : "nous créons un sur-bonus de 1 000 € pour accompagner ces territoires où les véhicules coûtent plus cher qu'en métropole".

Autre nouveauté dans les tuyaux annoncée par le ministre : un micro-crédit avec garantie de l'État, "qui permettra à ces ménages les plus modestes de pouvoir compléter les aides publiques. De quoi établir une vraie équité sociale pour l'accès à la voiture écologique".

 

Septembre 2020

C’est confirmé. La prime à la conversion sera toujours en vigueur en 2021.

Mais les contours du dispositif seront peut-être amenés à évoluer. Voici ce que l’on sait sur les futures conditions et les montants.

Souvenez-vous, lancée fin mai pour relancer l’industrie automobile après le confinement, la prime à la conversion était réservée aux 200 000 premiers clients à acheter une voiture thermique récente ou une voiture électrique.

Ayant fait un carton, la prime avait déjà été prolongée début août avec des montants un peu moins généreux.

A nouveau, le ministre Bruno Le Maire a indiqué le 4 septembre qu’elle sera encore prolongée en 2021 et prorogée sur les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

 

Il indique aussi que « les contours de la prime ne seront pas les mêmes », mais qu’il y aura toujours « des primes sur les véhicules électriques très significatives, des primes sur les véhicules hybrides rechargeables très significatives. »

 

La surprime de l’état allant jusqu’à 1000€ pour les bénéficiaires habitant ou travaillant dans des zones à faible émission (ZFE) est maintenue également.

 

Les particuliers qui remplacent leur véhicule polluant par une voiture neuve pourront toucher la somme de 3000€, et même 5000€ si cette voiture neuve est électrique. Les véhicules hybrides rechargeables sont également concernés avec la mise en place d’une prime.

 

 

Plus précisément, quels sont les montants de la nouvelle prime à la conversion ?

 

  • Le montant limite des revenus est de 13 489€ à 18 000€ de revenu fiscal de référence par part, sur votre déclaration de revenus 2019 portant sur les revenus 2018.
  • Jusqu'à 5000 euros d'aide pour l'achat d'un véhicule électrique émettant de 0 à 20 g/km de CO2.
  • Jusqu'à 5000 euros d'aide pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable émettant de 21 à 50 g/km de CO2 avec autonomie suffisante (soit plus de 50km).
  • Jusqu'à 3000 euros d'aide pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable émettant de 21 à 50 g/km de CO2 mais sans autonomie suffisante.
  • Jusqu'à 3000 euros d'aide pour l'achat de tout véhicule thermique essence Crit'Air 1 ou d'un véhicule thermique diesel Crit'Air 2 mis en service après le 1er septembre 2019, (jusqu'à 109g/km de CO2 aux normes NEDC et jusqu'à 137 g/km aux normes du cycle WLTP).

 

 

Quelles conditions remplir si vous achetez un véhicule neuf ?

 

Pour bénéficier de la prime à la conversion 2020, voici les conditions à respecter :

 

  • Le véhicule acheté neuf ne doit jamais avoir été immatriculé, ni en France ni à l'étranger.
  • Son prix ne doit pas dépasser 60 000 euros TTC, un tarif incluant le coût de la location de la batterie pour les véhicules électriques.
  • L’acheteur doit être domicilié en France. 
  • Il doit s'agir d'un véhicule particulier, hybride rechargeable ou roulant à l'essence ou au diesel, de classe Crit'Air 1 ou 2 ou 3 neuf, et qui émet moins de 116 g/km de CO2. Il peut aussi s'agir d'un véhicule qui roule au gaz naturel, à l'électricité ou au GPL. 
  • La prime à la conversion concerne aussi les deuxroues, trois-roues et les quadricycle neufs électriques.

 

A noter que si vous achetez un véhicule neuf roulant à l’E85 (équipé flex-fuel d’origine), le calcul de la prime à la conversion profite de 40% d’abattement sur ses émissions.

 

 

Quelles conditions remplir si vous achetez un véhicule d’occasion ?

 

Cette fois, les conditions sont un peu plus strictes. Pour bénéficier la prime à la conversion, il faut :

 

  • Acheter un véhicule Crit'air 1 (essence) ou Crit'air 2 immatriculés à partir du 1er septembre 2019.
  • Mettre à la casse un véhicule au minimum Crit'air 3.

 

Le bonus écologique est poussé à 7000€ et toujours accessible aux foyers souhaitant passer à l’électrique dans la limite de 27% du prix d’acquisition.

Pour les propriétaires de véhicules diesel, le seuil de déclenchement du malus est abaissé à 117g de CO2/km.

 

 

Quelles conditions doit remplir le véhicule que vous mettez à la casse ?

 

Le véhicule à mettre à la casse doit être de catégorie Crit'air 3, 4, 5 ou non classé.

  • Véhicule essence : première immatriculation avant le 1er janvier 2006.
  • Véhicule diesel : première immatriculation avant le 1er janvier 2011.
  • Le véhicule doit être un véhicule particulier (voiture, camionnettes, etc.)
  • Son poids total en charge ne doit pas excéder 3,5 tonnes
  • Il ne doit pas être considéré comme endommagé par un expert ou doit faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins un an « à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué ». Un véhicule non endommagé ne doit pas nécessairement être assuré.
  • Le propriétaire, dont le nom est indiqué sur la carte grise, doit être le bénéficiaire de la prime à la conversion.
  • Le véhicule doit avoir été acheté au moins un an auparavant.
  • Il doit être immatriculé en France et ne doit pas être gagé.
  • Il doit être mis en destruction dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) dans les 6 mois suivant l'achat ou la location du véhicule neuf.

 

 

Rendez-vous sur notre simulateur ci-dessous pour consulter le montant des primes auxquelles vous pouvez prétendre et pour quels véhicules.

 

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