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Quelles sont les nouvelles conditions du malus écologique adoptées en 1ère lecture ?

 

Janvier 2021

Tout d’abord, petit rappel :

 

Le bonus écologique est une somme d’argent allouée aux acquéreurs de véhicules neufs émettant peu de CO2. Cette somme est déduite du prix d’achat du véhicule.

 

Le malus écologique, à l’inverse, est une majoration du prix d’achat des véhicules très ou trop polluants. Celui-ci est payé au moment de l’immatriculation du véhicule et concerne les véhicules dont la 1èreimmatriculation a été effectuée après le 1er août 2008.

 

Les nouvelles conditions du malus écologique adoptées en première lecture du Projet de Loi de Finance pour 2021 à l’Assemblée Nationale vont concerner un grand nombre de véhicules, et encore davantage en 2022. Voici en détails ce que nous savons :

 

 

Le malus auto va se durcir ces 3 prochaines années

 

Il est prévu par le gouvernement de durcir le barème du malus automobile, mais les seuils de rejet de CO2 seront abaissés progressivement non pas sur 2 ans comme il était prévu mais sur 3 ans.

 

En résumé, à partir du 1er janvier 2021 :

  • Le malus s’appliquera aux véhicules émettant plus de 131g de CO2 en 2021, plus de 128g en 2022 et s’abaissera à 123g en 2023
  • Parallèlement à cela, le malus à l’achat des véhicules très polluants (+225g de CO2) passera de 20 000 à 40 000€ en 2021, pour atteindre 50 000€ en 2023.

 

D’autre part, le gouvernement votera le malus au poids que préconisait la convention citoyenne pour le climat, et concernera les voitures de plus de 1800kg.

 

Sur ce sujet, notre ministre de la Transition Écologique Barbara Pompili a annoncé que les voitures électriques, dont les batteries sont lourdes, ne seraient pas concernées par ce malus.

 

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé de son côté la suppression de 3 taxes à l’immatriculation :

  • Le malus sur les voitures d’occasion qui touchait tous les modèles de 10 CV et plus.
  • La taxe de 500€ par CV (plafonnée à 8 000€) sur les véhicules de 36 CV et plus.
  • Le malus annuel de 160€ pour les véhicules rejetant plus de 250g de CO2 et appliqué depuis 2012 aux véhicules émettant plus de 190g de CO2.

 

En détails, voici les prévisions du nouveau barème du malus écologique 2021 :

 

  • À partir de 131 g/km de CO2, ajoutez 50€ de malus écologique au prix de la voiture
  • À partir de 140 g/km de CO2, ajoutez 240€ 
  • À partir de 150 g/km de CO2, ajoutez 740€ 
  • À partir de 160 g/km de CO2, ajoutez 1761€ 
  • À partir de 170 g/km de CO2, ajoutez 3552€ 
  • À partir de 180 g/km de CO2, ajoutez 6375€
  • Le montant maximal de 30 000€ est attribué pour les véhicules émettant 218 g/km de CO2 (ou plus)

 

Et ce barème se durcit encore en 2022 :

 

  • À partir de 123 g/km de CO2, ajoutez 50€ de malus écologique au prix de la voiture
  • À partir de 130 g/km de CO2, ajoutez 210€ 
  • À partir de 140 g/km de CO2, ajoutez 540€ 
  • À partir de 150 g/km de CO2, ajoutez 1504€ 
  • À partir de 160 g/km de CO2, ajoutez 3119€ 
  • À partir de 170 g/km de CO2, ajoutez 5715€ 
  • À partir de 180 g/km de CO2, ajoutez 9550€
  • Le montant maximal de 40 000€ est attribué pour les véhicules émettant 225 g/km de CO2 (ou plus)

 

Rendez-vous sur notre simulateur ci-dessous pour consulter le montant des primes auxquelles vous pouvez prétendre et pour quels véhicules.

 

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