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    MENTIONS LÉGALES

    COORDONNÉES

    La société INDRA SAS (ci-après la « Société ») est une société par actions simplifiée dont le siège social est 80 rue Condorcet – CS 30112 – 38096 VILLEFONTAINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le numéro RCS 400 641 296.

    Éditeur du site :

    INDRA SAS
    80 rue Condorcet
    CS 30112
    38096 VILLEFONTAINE
    Tél : 04 74 27 34 00
    Email : contactgbc@goodbye-car.com 

    Directeur de la publication :
    Loïc BEY-ROZET, agissant en qualité de Directeur Général

    Conception, création :
    Agence de communication Parker et Parker • Bordeaux • Paris • Lyon

    hébergement du site :
    JETPULP

     

    LÉGISLATION FRANÇAISE AU DROIT D’ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

    La Société dispose d’une politique de données personnelles pour son site, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

    Pour consulter et visiter le site, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles.

    La Société est responsable du traitement de vos données personnelles et en est la seule destinataire. La Société s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles.

    Les informations personnelles concernant les visiteurs sur le site GOODBYE CAR, y compris leur identité, sont confidentielles. La Société s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers, hors prestataires techniques respectant les règles de confidentialité. Toutes ces informations sont conservées sur nos serveurs pour une durée illimitée.

    Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n°1745348 v 0) et vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à :

    INDRA SAS
    80 rue Condorcet
    CS 30112
    38096 VILLEFONTAINE

    Les données font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion administrative, en particulier :

    –  la réponse aux demandes d’information formulées sur le site (contact, devis…)
    –  l’envoi d’informations lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise
    –  l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les services que nous offrons sur ce site

    Les champs des formulaires suivis d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. À défaut, nous ne pouvons pas prendre en compte votre demande d’information.

    LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

    L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales.

    La Société s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du site soient exactes et mises à jour. Cependant, la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Les photographies présentent sur le site sont non contractuelles.

    La Société n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site. La Société décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site. En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, la Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du site.

    Dans le cadre d’une volonté de proposer à ses clients une information complète, la Société peut mettre à la disposition des utilisateurs du site des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet tiers (ci-après les « sites cibles » ). La Société ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites cibles, la Société n’exerçant aucun contrôle sur ces derniers. De même, la Société ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des sites cibles ni de l’endommagement des systèmes d’information de l’utilisateur lié à l’utilisation des sites cibles.

    La Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site. La Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

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    MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

    La Société vous informe que les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

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