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Prime à la casse 2018 : Comment ça marche ? Comment en bénéficier ?

En 2018, bonne nouvelle pour les propriétaires qui souhaitent se débarrasser de leur vieille voiture essence ou diesel !

Une nouvelle prime à la casse, dite "prime de conversion" pouvant aller jusqu'à 2 500 € est entrée en vigueur en 2018.

Avec un plan d'application largement étendu, elle concerne désormais les véhicules DIESEL mais aussi ESSENCE, et sera versée pour l'acquisition/location d'un véhicule NEUF ou d'OCCASION.

Une réelle aubaine pour les 90 000 propriétaires de vieux véhicule, qui ont acheté (ou loué) à moindre coût un véhicule d'occasion moins polluant.

Sur le premier semestre 2018, ce sont les ménages non imposables qui ont largement bénéficié de cette mesure puisque 70% d'entre-eux ont fait appel au dispositif.

 

► Pour tout savoir sur la nouvelle prime à la casse 2018, suivez le guide :

Une nouvelle prime à la casse ou à la conversion, pour quoi faire ?

Impulsée et présentée en septembre dernier par le ministre d’Etat Nicolas Hulot, cette nouvelle prime s’inscrit dans le cadre de la Loi de Transition Energétique et du projet de Loi de Finances 2018 et dans la continuité du grand plan d’investissement du gouvernement.

Celui-ci consacrera 700 millions à cette nouvelle prime, sur 5 ans (2018 à 2022). Il s’agit donc de rajeunir le parc automobile sur cette période en mettant à la casse près de 500 000 véhicules parmi les plus polluants et en les remplaçant par des voitures plus récentes à faible émission de CO2.

A l’échelle du Plan Climat, c’est une des mesures phare du pack de solidarité climatique du gouvernement qui doit permettre aux ménages les plus modestes d’acquérir des équipements plus récents, moins polluants ou moins énergétivores mais surtout moins chers !

Ainsi, qui dit véhicule « plus récent » ne dit plus forcément véhicule neuf. Cette évolution était nécessaire au regard du bilan de la prime actuelle : Limitée pour l’essentiel à l’achat d’un véhicule neuf, les résultats ne sont pas au rendez-vous comme le souligne le rapport de la cour des comptes pour 2016.

 

 

Nouvelle prime 2018, appelée aussi Prime à la Conversion, comment ça marche ?

Les principales évolutions :

► Les véhicules diesel ne sont plus les seuls concernés : La prime est étendue au remplacement de voitures dotées d'un moteur essence.

► Le respect des normes Euro (4, 5 ou Euro 6) ne conditionne plus la prime, désormais ce sont les vignettes « Crit’Air » qui entrent en application.

► La prime 2017 concernait uniquement les ménages non imposables : La version 2018 est élargie à tous les français, quel que soit leur niveau de revenu ou d’imposition.

► Pour soutenir l’incitation auprès des ménages les plus modestes, le doublement du montant de la prime est prévu pour les personnes non imposables.

Le montant des primes à la casse des véhicules thermiques, gaz, hybrides et électriques :

1 000 € pour tous les ménages sans plafonnement de ressources

2 000 € pour les ménages non imposables

2 500 € pour l’achat/location d’un véhicule électrique

A noter, la disparation de la prime « spécifique » de 2 500 € allouée jusqu’alors pour l’acquisition d’un véhicule hybride.

Quelle évolution du Bonus/Malus en 2018 ? :

Issue des tables rondes du Grenelle de l’Environnement, l'idée de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants a donné lieu à la mise en place de deux dispositifs complémentaires destinés à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres :

  • Un BONUS pour l'acquisition de véhicules propres, assorti d'un super bonus pour la destruction d'un véhicule ancien,
  • un MALUS applicable aux voitures particulières les plus polluantes, ainsi qu'une taxe annuelle pour certains modèles.

 

Le montant des « BONUS » (véhicules électriques)

  • Seul l’achat/location d’un véhicule électrique donnera lieu au versement d’un bonus.

D’un montant de 6 000 € et cumulé à la prime ci-dessus, l’aide totale se portera à 8 500 € contre 10 000 € en 2017.

A noter, la disparition du bonus de 1 000 € pour les véhicules hybrides, grands perdants de cette nouvelle version.

 

Le montant des « MALUS » (véhicules électriques). Côté Malus, les conditions et les montants évoluent très significativement en 2018 :

  • Tout d’abord, le seuil d’émission à partir duquel le malus commence à s’appliquer, passe de 127g/km à 120g/km (Malus plancher à 50 €).
  • Ensuite, chaque malus est calculé au gramme près. Ainsi, ce sont 66 montants de malus qui s’appliquent, allant de 50 € à 10 500 €.

Quels sont véhicules qui ouvrent droit à la prime à la casse en 2018 ?

Les véhicules à mettre à la casse :

  1. Les véhicules ESSENCE d’avant 1997 (Norme EURO 1 / Non classés en vignette Crit'Air)

  2. Les véhicules DIESEL d’avant 2001 pour tout le monde (Norme EURO 1 & 2 - Non classé & Crit'Air 5)

  3. Les véhicules DIESEL d’avant 2006 pour les ménages non imposables (Norme EURO 3 - Crit'Air 4)

Les véhicules à acquérir ou à louer :

Les véhicules THERMIQUES qui émettent moins de 130 g de CO2 par kmIls sont éligibles à la vignette Crit-Air 1 ou 2, soit :

• Les véhicules ESSENCE à compter du 1er janvier 2006

• Les véhicules DIESEL à compter du 1er janvier 2011

 

Les véhicules HYBRIDES, GAZ & ELECTRIQUES ► Ils sont tous concernés (Crit’Air 0 ou 1)

Comment connaître le taux d’émission CO2 d’un véhicule ?

L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) a mis en ligne le site Car Labelling, qui donne des informations environnementales sur les véhicules particuliers commercialisés en France au 01/01/17 : http://carlabelling.ademe.fr/index/

 

Bon à savoir : Dans tous les cas, calculez le taux d'émission du véhicule à acheter, certains modèles récents peuvent être éligibles à la vignette Crit'Air 1 ou Crit'Air 2.  Pensez également au leasing, la prime s'applique dans les mêmes conditions que pour l'achat d'un véhicule. La condition est de louer pour une durée minimum de 2 ans.

 

 

Comment obtenir, bénéficier de la prime à la conversion 2018 ?

Dans tous les cas, c’est l’Agence de services et de paiement (ASP) qui traite les dossiers de demande de prime à la conversion. Pour connaître le centre régional de l’ASP auquel vous êtes rattaché, cliquez ici.

 

NOUVEAU :

Vous pouvez faire le test avec notre simulateur afin de savoir immédiatement si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion.

 

1er cas : Vous achetez votre véhicule à un professionnel

Dans la pratique, celui-ci adressera lui-même le dossier auprès de l’ASP. Il déduira directement du prix d’achat de votre nouveau véhicule le montant de :

  • la prime de conversion,
  • l’éventuel bonus si vous êtes éligible (achat d’un véhicule électrique)

2ème cas : Vous achetez votre véhicule à un particulier ou à un professionnel qui n’avance pas le montant de la prime/bonus

Vous pouvez tout à fait constituer le dossier par vos propres moyens auprès de l’ASP, la marche à suivre :

- Saisir le formulaire en ligne sur le site du gouvernement :ICI

- A l'issue, envoyer votre dossier par courrier et les documents demandés à l'agence ASP dont vous dépendez (Le site vous fournira les coordonnées).

- Vous serez réglé(e) du montant de la prime par virement.

 

Parmi les documents qui seront demandés, prévoyez notamment :

  • Cerfa n°13621*15 (Ou formulaire en ligne)
  • Copie de l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du nouveau véhicule, uniquement pour les personnes non imposables
  • Copie de la carte grise barrée et revêtue de la mention : « vendu le... pour destruction » ou « cédé le... pour destruction » suivie de votre signature (Véhicule à détruire)
  • Copie de la déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion en vue de sa destruction (Cerfa 14365*01) délivrée par un démolisseur agréé
  • En cas de différence entre l'identité du bénéficiaire de l'aide et l'identité du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule retiré de la circulation, la copie d'une pièce officielle prouvant qu'il s'agit d'une même personne.
  • Copie de la carte grise du nouveau véhicule à votre nom
  • En cas de remise du véhicule auprès d'un démolisseur agréé dans un autre État membre de l'Union européenne, une traduction du document attestant de la prise en charge du véhicule, certifiée conforme doit être jointe à l'original
  • Attestation d'assurance justifiant l'existence d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction à un démolisseur ou à un broyeur agréé ou à la date de facturation du véhicule neuf
  • Certificat de non-gage établi par les services préfectoraux,
  • RIB
  • Facture d'achat du nouveau véhicule ou déclaration sur l'honneur si vous achetez à un particulier et que vous n'avez pas de facture d'achat : ICI

 

 Bon à savoir : La demande d’aide relative au bonus et/ou à la prime à la conversion doit être déposée au plus tard six mois après la date de facturation du véhicule neuf ou du premier versement de l’échéancier dans le cadre d’une location (LLD, LOA ou crédit-bail) ou de la date d'acquisition du véhicule (si acheté à un particulier). En cas de cumul du bonus et de la prime de conversion, vous devez adresser un seul dossier pour les 2 aides car leur paiement est simultané. En cas de dossier incomplet, le Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres de l'ASP en informe le demandeur par lettre simple et l'invite à compléter son dossier dans un délai de 30 jours. À défaut de régularisation, la demande d'aide est refusée et l'organisme en informe le demandeur par lettre sim ple.

 

 

Prime à la casse / Prime à la Conversion 2018, en résumé :

 

En remettant à la casse un véhicule diesel d’avant 2001*, ou un véhicule essence d’avant 1997, vous pouvez acquérir ou louer** :

 

Un véhicule thermique, gaz ou hybride, neuf ou d’occasion répondant au vignettes Crit-Air 1 ou 2,  et bénéficier d’une prime à la conversion allant de 1 000 € (si vous êtes imposable) à 2 000 € (non imposable).

 

Un véhicule électrique, bénéficier d’une prime de 2 500 € et d’un bonus de 6 000 €.

 

Le montant des primes et des bonus peuvent être avancés par le professionnel à qui vous achetez votre véhicule mais vous pouvez aussi constituer un dossier « prime à la conversion » par vos propres moyens auprès de l’ASP.

 

*Avant 2006 pour les ménages non imposables. ** Durée minimum de location 2 ans

 

Attention aux arnaques des primes à la casse :

Vous ne pouvez pas faire détruire votre vieux véhicule par n’importe quel épaviste, sous peine de ne pas recevoir votre prime :

 La règlementation impose de remettre votre véhicule pour destruction à un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) qui est agréé par la préfecture.

Seul ce professionnel, pourra acheter votre véhicule pour le détruire et vous fournir le certificat de destruction nécessaire pour le versement de la prime (Cerfa 14365*01).

L’ensemble des professionnels du réseau goodbye car dispose d’un agrément VHU en cours de validité et répond aux exigences règlementaires et environnementales (Code de l’Environnement, Article R543-153)

 

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Adressez-vous à un réseau national de professionnels agréés,

seuls habilités à fournir le certificat de destruction nécessaire pour le versement de la prime (Cerfa 14365*01).

 

 Bon à savoir : Si vous faites détruire votre véhicule par un professionnel non agréé (Attention aux affichettes présentes sur les feux rouges…), vous encourrez également des peines maximum de 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement (Code de l’Environnement, article L541-46).
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