Les dernières news des conditions de la Prime à la Conversion et du bonus écologique pour 2023

 

 

-> Prime à la conversion 2023 : quelles sont les évolutions ?

 

Depuis le 1^er janvier 2023, tout le monde ne peut plus profiter de la prime à la conversion, tandis qu’elle est renforcée pour d’autres.

 

Tout d’abord, les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 22 983€ sont exclus du dispositif.

 

A contrario, les Français les plus modestes bénéficient désormais d’une prime à la casse plus avantageuse :

• Les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 358€ ont droit à 6 000€ pour l’achat d’un véhicule 100 % électrique ou à hydrogène et 4 000 € pour celui d’un modèle Crit’Air 1 (essence ou à bi-carburation essence-gaz naturel, essence-GPL, essence-E85 immatriculés à partir du 1er janvier 2011)
• Les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 089 € ont droit à 6 000 € pour l’achat d’un véhicule 100 % électrique ou à hydrogène et 4 000 € pour celui d’un modèle Crit’Air 1 seulement si :
  • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km 
  • OU vous roulez plus de 12 000 km/an avec votre propre véhicule pour des raisons professionnelles 
• Les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 22 983 € (cela inclut les personnes dont les RFR/part est inférieur à 14 089 € MAIS dont la distance domicile-travail est inférieure à 30 km) : 2 500 € pour l’achat d’un véhicule 100 % électrique ou à hydrogène et 1 500 € pour celui d’un modèle Crit’Air 1
• Les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 22 983 € : pas de prime à la conversion

 

Pour savoir exactement à quel montant vous pouvez prétendre, testez notre simulateur de la Prime à la conversion 2023.

 

D’autre part, les habitants résidant ou travaillant dans l’une des 11 ZFE-m existantes et celles qui viendront en 2023 bénéficieront de 1 000€ de plus. Cumulée avec l’aide de la collectivité territoriale, la surprime ZFE pourrait atteindre les 3 000€ pour certains chanceux.

Voici la liste des ZFE existantes : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14587

 

 

-> Quelles sont les conditions pour en profiter ? 

Les conditions classiques ne changent pas.

 

Pour rappel : 

• Être une personne physique majeure ou morale domiciliée en France
• Garder le nouveau véhicule au moins un an ou effectuer un minimum de 6 000 km à son volant
• Mettre à la casse un véhicule Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé

 

Ce qui change en revanche, ce sont les critères d’attribution :

• Une limite de poids est désormais fixée, le véhicule ne pourra pas peser plus de 2,4 tonnes
• Le véhicule que vous souhaitez acheter ne peut pas coûter plus de 47 000€

 

 

 

 

 

Juillet / Août 2022 : pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride, le BONUS de 6 000 € est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022

Le gouvernement a officialisé début août la prolongation du bonus écologique. 

• le BONUS d'un véhicule électrique neuf (ou hybride) reste à 6 000 € et ce jusqu'au 31 décembre 2022
• le montant d'achat pour toucher ce bonus passe de 45 000 € à 47 000 €
• compte-tenu des délais de livraison qui s'allongent, les dates de facturation sont prolongées jusqu'au 30 juin 2023.

Par ailleurs, les montants des PRIMES à la conversion n'ont pas évolué, faites votre simulation en ligne !

 

 

Janvier 2022

Il aura fallu attendre le 30 décembre dernier pour que paraisse le nouveau décret N° 2021-1866 fixant le conditions d'aides à l'achat de véhicules moins polluants.

Sans surprise, la baisse du BONUS écologique initialement prévue au 1er janvier est reportée au 1er juillet 2022 (Le montant de ce BONUS sera alors de 5 000 maximum, excluant les véhicules hybrides rechargeables).

Côté prime à la conversion, pas de changement du montant des primes existantes, par contre la limite d'émission de CO2/km passe de 132g/km à 127 g/km pour les véhicules NEUFS thermiques et hybrides simples; concernant les véhicules d'avant mars 2020, le seuil de 127 g/km est abaissé à 99 g/km (au lieu de 104 g/km).

Bref, rien de révolutionnaire, et si vous ne suivez pas tout, faites votre simulation en ligne !

 

Octobre 2021

La ministre de la Transition écologique a confirmé fin octobre que les conditions et montants des primes à la casse et Bonus actuels sont maintenus jusqu’au 1^er juillet 2022. La prime de 5 000 euros et le bonus pouvant aller jusqu’à 6 000 euros sont donc prolongés.

 

Septembre 2020

C’est confirmé. La prime à la conversion sera toujours en vigueur en 2021.

Mais les contours du dispositif seront peut-être amenés à évoluer. Voici ce que l’on sait sur les futures conditions et les montants.

Souvenez-vous, lancée fin mai pour relancer l’industrie automobile après le confinement, la prime à la conversion était réservée aux 200 000 premiers clients à acheter une voiture thermique récente ou une voiture électrique.

Ayant fait un carton, la prime avait déjà été prolongée début août avec des montants un peu moins généreux.

A nouveau, le ministre Bruno Le Maire a indiqué le 4 septembre qu’elle sera encore prolongée en 2021 et prorogée sur les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

 

Il indique aussi que « les contours de la prime ne seront pas les mêmes », mais qu’il y aura toujours « des primes sur les véhicules électriques très significatives, des primes sur les véhicules hybrides rechargeables très significatives. »

 

La surprime de l’état allant jusqu’à 1000€ pour les bénéficiaires habitant ou travaillant dans des zones à faible émission (ZFE) est maintenue également.

 

Les particuliers qui remplacent leur véhicule polluant par une voiture neuve pourront toucher la somme de 3000€, et même 5000€ si cette voiture neuve est électrique. Les véhicules hybrides rechargeables sont également concernés avec la mise en place d’une prime.

 

 

Plus précisément, quels sont les conditions, les montants de la nouvelle prime à la conversion ?

 

• Le montant limite des revenus est de 13 489€ à 18 000€ de revenu fiscal de référence par part, sur votre déclaration de revenus 2019 portant sur les revenus 2018.
• Jusqu'à 5000 euros d'aide pour l'achat d'un véhicule électrique émettant de 0 à 20 g/km de CO2.
• Jusqu'à 5000 euros d'aide pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable émettant de 21 à 50 g/km de CO2 avec autonomie suffisante (soit plus de 50km).
• Jusqu'à 3000 euros d'aide pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable émettant de 21 à 50 g/km de CO2 mais sans autonomie suffisante.
• Jusqu'à 3000 euros d'aide pour l'achat de tout véhicule thermique essence Crit'Air 1 ou d'un véhicule thermique diesel Crit'Air 2 mis en service après le 1er septembre 2019, (jusqu'à 109g/km de CO2 aux normes NEDC et jusqu'à 137 g/km aux normes du cycle WLTP).

 

 

Quelles conditions remplir si vous achetez un véhicule neuf ?

 

Pour bénéficier de la prime à la conversion, voici les conditions à respecter :

 

• Le véhicule acheté neuf ne doit jamais avoir été immatriculé, ni en France ni à l'étranger.
• Son prix ne doit pas dépasser 60 000 euros TTC, un tarif incluant le coût de la location de la batterie pour les véhicules électriques.
• L’acheteur doit être domicilié en France. 
• Il doit s'agir d'un véhicule particulier, hybride rechargeable ou roulant à l'essence ou au diesel, de classe Crit'Air 1 ou 2 ou 3 neuf, et qui émet moins de 116 g/km de CO2. Il peut aussi s'agir d'un véhicule qui roule au gaz naturel, à l'électricité ou au GPL. 
• La prime à la conversion concerne aussi les deuxroues, trois-roues et les quadricycle neufs électriques.

 

A noter que si vous achetez un véhicule neuf roulant à l’E85 (équipé flex-fuel d’origine), le calcul de la prime à la conversion profite de 40% d’abattement sur ses émissions.

 

 

Quelles conditions remplir si vous achetez un véhicule d’occasion ?

 

Cette fois, les conditions sont un peu plus strictes. Pour bénéficier la prime à la conversion, il faut :

 

• Acheter un véhicule Crit'air 1 (essence) ou Crit'air 2 immatriculés à partir du 1^er septembre 2019.
• Mettre à la casse un véhicule au minimum Crit'air 3.

 

Le bonus écologique est poussé à 7000€ et toujours accessible aux foyers souhaitant passer à l’électrique dans la limite de 27% du prix d’acquisition.

Pour les propriétaires de véhicules diesel, le seuil de déclenchement du malus est abaissé à 117g de CO2/km.

 

 

Quelles conditions doit remplir le véhicule que vous mettez à la casse ?

 

Le véhicule à mettre à la casse doit être de catégorie Crit'air 3, 4, 5 ou non classé.

• Véhicule essence : première immatriculation avant le 1er janvier 2006.
• Véhicule diesel : première immatriculation avant le 1er janvier 2011.
• Le véhicule doit être un véhicule particulier (voiture, camionnettes, etc.)
• Son poids total en charge ne doit pas excéder 3,5 tonnes
• Il ne doit pas être considéré comme endommagé par un expert ou doit faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins un an « à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué ». Un véhicule non endommagé ne doit pas nécessairement être assuré.
• Le propriétaire, dont le nom est indiqué sur la carte grise, doit être le bénéficiaire de la prime à la conversion.
• Le véhicule doit avoir été acheté au moins un an auparavant.
• Il doit être immatriculé en France et ne doit pas être gagé.
• Il doit être mis en destruction dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) dans les 6 mois suivant l'achat ou la location du véhicule neuf.

 

 

Rendez-vous sur notre simulateur ci-dessous pour consulter le montant des primes auxquelles vous pouvez prétendre et pour quels véhicules.

 

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*Offre valable chez les centres participants

 

 

 

 

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Petit retour en arrière sur les différents moments de la Prime à la Conversion en 2020 !   

 

 

Dans le cadre du Plan de relance de l'économie et dans la continuité du Plan de soutien à la filière automobile, de nouvelles modalités de la prime à la conversion sont entrées en vigueur le 3 août 2020. Elles concernent les véhicules neufs commandés et facturés à compter du 03/08/2020 et les véhicules d'occasion cédés à compter du 03/08/2020. Si vous avez acheté votre véhicule avant le 3 août 2020 et si la facturation intervient avant le 3 novembre 2020, sachez toutefois que vous pouvez continuer à bénéficier des règles en vigueur du 1^er juin 2020 au 2 août 2020 si vous estimez qu'elles vous sont plus favorables. Cette disposition s'applique également pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 3 août 2020 si le versement du 1^er loyer intervient avant le 3 novembre 2020.

 

Petit rappel : les « aides à la mobilité propres » concernent :

• L’achat ou la location longue durée (+2 ans) d’un véhicule peu polluant
• Les voitures particulières, les camionnettes, dont le poids total à charge n’excède pas 3.5 T.
• Les véhicules à détruire doivent être des modèles ESSENCE d’avant 2006 ou DIESEL d’avant 2011
• Ces véhicules doivent être impérativement détruits par un professionnel agréé (centre véhicules hors d’usage) qui vous fournira un certificat de destruction pour obtenir la prime. Ça c’est le boulot de goodbye-car, et c’est par ici !

 

Qu’est-ce qui a changé au 03 août 2020 ?

 

Côté revenus, c’est la mesure qui fait toute la différence, elle concerne les ménages les plus modestes et exclut donc tous les autres (2/3). Votre niveau de revenus est pris en compte au moyen de votre « Revenu Fiscal de Référence par part* ou RFR/Part ». A partir du 03 août, les seuils de ce Revenu Fiscal de Référence repassent à 13 489 € et à 6 300 €.

Si votre RFR/part est supérieur à 13 489 €, vous aurez droit à une prime uniquement si vous achetez un véhicule (neuf ou d’occasion) électrique ou hybride rechargeable (avec ou sans contrainte d’autonomie).

Si votre RFR/Part est égal ou inférieur à 13 489 €, cette prime sera identique mais vous aurez accès en plus à des modèles ESSENCE (Crit’Air 1) et des modèles DIESEL (Crit’Air 2 immatriculés après le 1^er septembre 2019).

Si votre RFR/Part est égal ou inférieur à 6 300 €, cette prime sera doublée sur tous les modèles (essence, diesel, électrique, hybride).

* Exemple : Votre RFR (revenu fiscal de référence) est de 30 000 € et le nombre de parts du foyer fiscal est de 3, alors le RFR par part est de 10 000 € (< 13 489 €, donc éligible à la prime).

 

Pour les trajets professionnels, retour aux aides pour les ménages les modestes et les plus éloignés de leur lieu de travail. Sont prises en compte : La distance de trajet entre le domicile et le lieu de travail ou la distance totale des trajets liés aux déplacements professionnels sur une année.

Votre RFR/Part est ≤ 13 489 € + vous effectuez + 12 000 km/an pour votre activité professionnelle, votre prime sera doublée sur tous les modèles (essence, diesel, électrique, hybride).

Votre RFR/Part est ≤ 13 489 € + vous effectuez + 30 km/jour pour vous rendre sur votre lieu de travail, votre prime sera également doublée sur tous les modèles (essence, diesel, électrique, hybride).

 

 

Aide complémentaire « ZFE »

Certaines collectivités s’engagent pour améliorer la qualité de l'air et répondre à l'urgence sanitaire en mettant en place une Zone à Faibles Emissions !

Vous habitez dans l'une des 131 communes de la Métropole parisienne ? Faites le test en exclusivité sur https://www.actu-environnement.com/ae/news/zones-faibles-emissions-zfe-creation-obligation-criteres-loi-mobilites-35196.php4 pour savoir si vous êtes éligible à cette aide d'un montant maximum de 6 000 € pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, électrique, hydrogène, hybride ou GNV, en plus de la prime à la conversion !

Pour consulter les autres territoires, RV sur le site https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/aide-achat.html?content=aides-nationales

 

 

Et le BONUS dans tout ça ?

Dans le cadre du plan de soutien à l'automobile présenté le 26 mai 2020, le dispositif de bonus écologique pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables est renforcé, à partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année :

Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique passe de 6000 à 7000 € pour les particuliers, pour l’achat d’un véhicule d’une valeur inférieure à 45 000 €

Mise en place d’un bonus de 2 000 € pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables pour les véhicules d’un montant inférieur ou égal à 50 000 €

Ces nouvelles dispositions sont précisées par le décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. Le portail Service Public revient en détail sur cette évolution.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique?xtor=ES-39-[BI_185_20200925_NonOuvreurs]-20200925-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique]

 

 

Quelles mises à jour Prime à la conversion Juillet 2020 ?

 

Le 1^er juillet, les aides de l’état pour l’achat d’une voiture électrique ont été temporairement suspendues. En effet, impossible pour ceux qui souhaitaient bénéficier du super-bonus écologique et de la prime à la conversion de déposer son dossier sur le site dédié. A la place, un message indiquant « une mise à jour de la plateforme » et invitant à se reconnecter à partir du 17 juillet 2020 pour une demande de bonus et du 31 juillet pour la prime à la conversion.

 

Que s’est-il passé exactement ?

 

Pour 40 Millions d’automobilistes et beaucoup d’autres acteurs du secteur automobile, ce « couac » est surtout dû à un manque de préparation de l’état face au succès de cette prime, créée pour relancer la filière.

Le gouvernement, ayant annoncé ces fameuses primes aux 200 000 premiers acheteurs, n’avait effectivement pas prévu un pareil engouement, et le système de comptage des dossiers déposés n’était pas assez précis, devenant rapidement hors de contrôle.

Cependant, pas d’inquiétude, tout est revenu à la normale et le gouvernement honorera certainement tous les dossiers.

Affaire à suivre…

 

Evolution concernant le taux max de C02 : Le nouveau seuil de prime à la conversion à 144 g/km de CO2

Un décret a fixé le nouveau seuil de déclenchement de la prime à la conversion à 144 g/km de CO2 au lieu de 116 g/km actuellement, afin de tenir compte la nouvelle méthode d'homologation WLTP.L’attente a enfin pris fin concernant les nouvelles modalités de la prime à la conversion. Un décret vient d'être publié fixant le seuil de déclenchement de cette aide à 144 g/km de CO2 contre 116 g/km actuellement, en cohérence avec l’application au 1er mars 2020 de la grille du malus basée sur le cycle d’homologation WLTP. 

 

Ce décret entre un application le jeudi 5 mars.

 

Si les montants restent identiques, l’assiette évolue en revanche favorablement en élargissant l'éligibilité. Pour preuve, le seuil de déclenchement de cette aide n'a non pas été fixé à 138 g/km, qui correspond au premier malus de la nouvelle grille entrée en vigueur il y a quelques jours, mais bien à 144 g/km.Une inconnue reste toutefois dans l'équation : le traitement par l’ANTS des dossiers émis entre le 1er mars et l’entrée en vigueur du décret officialisant la nouvelle prime. A l’heure actuelle, il n’est pas possible de savoir si les véhicules immatriculés entre ces deux dates sont éligibles à la prime à la conversion à partir de 116 ou de 144 g/km. A suivre.

 

Les points déja validés pour 2020 : voyons cela de plus près :

La prime à la conversion évolue au profit de l’hybride rechargeable et des véhicules électriques

• Les véhicules haut de gamme (c’est à-dire ceux dont le coût d’acquisition est supérieur à 60 000€) n’y auront plus droit.
• Le seuil d’éligibilité du taux d’émission de CO2 passe de 122g de CO2/km à 116g, ce qui exclut un très grand nombre de véhicules thermiques populaires neufs et d’occasion.
• Cette nouvelle version de la prime à la conversion ne concernera plus que 3 types de véhicules : les électriques, les Crit’Air 1 et Crit’Air 2 immatriculés à compter du 1^er septembre 2019 pour les véhicules diesel. Ce qui signifie que tous les véhicules diesel immatriculés avant cette date sortent du dispositif.
• Les personnes morales (sociétés) sont désormais exclues du dispositif.

 

Autre changement d’importance, la prime à la conversion dépend désormais de votre revenu fiscal de référence (RFR)* par part.

*Exemple : Le RFR est de 15 000 € et le nombre de parts du foyer fiscal est de 3, alors le RFR  par part est de 5 000 € (< à 13 489 €).

 

 

Voici ce à quoi vous pouvez prétendre en fonction de vos revenus :

• Pour l’achat d’une voiture électrique neuve ou d’occasion rejetant moins de 20g de CO2/km :
  • Revenu fiscal inférieur à 13 489€ : jusqu’à 5000€
  • Revenu fiscal supérieur à 13 489€ : jusqu’à 2500€

• Pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable émettant entre 21 et 50g de CO2/km :
  • Revenu fiscal inférieur à 13 489€ : jusqu’à 5000€
  • Revenu fiscal supérieur à 13 489€ : jusqu’à 2500€

• Pour l’achat d’une voiture thermique rejetant moins de 117g de CO2/km et classée Crit’Air 1 ou Crit’Air 2 immatriculée après le 1^erseptembre 2019 :
  • Revenu fiscal inférieur à 13 489€ : jusqu’à 3000€
  • Revenu fiscal supérieur à 13 489€ : vous n’êtes pas éligible

• Pour l’achat d’un 2 roues, 3 roues et quadricycle électrique :
  • Revenu fiscal inférieur à 13 489€ : jusqu’à 1100€ si le véhicule est neuf
  • Revenu fiscal supérieur à 13 489€ : 100€

 

Rendez-vous sur notre simulateur ci-dessous pour consulter le montant des primes auxquelles vous pouvez prétendre et pour quels véhicules.

 

 

Le malus écologique version 2020 profite aux électriques et aux hybrides

Après l’évolution de la prime à la conversion, c’est au tour du malus écologique, attendu pour janvier 2020, de se durcir. Le gouvernement, à travers ce tour de vis, compte bien mettre la pression aux constructeurs afin qu’ils construisent des véhicules qui respectent une moyenne d’émissions de 95g de CO2/km (objectif européen à atteindre d’ici 2021).

Qu’est-ce qui change en détail ?

• Dès le 1^er janvier 2020, le malus écologique se déclenchera à partir de 110g de CO2/km contre 117g auparavant. Son seuil maximal passe, quant à lui, de 191 à 173g.
• Son montant minimal passe de 35 à 50€ tandis que son montant maximal explose, en passant à 12 500€ dès 173g de CO2.
• A cause de l’arrivée de la nouvelle homologation WLTP, il y aura deux grilles de malus. La première, basée sur la norme NEDC, entrera en vigueur au 1^er janvier 2020 tandis que la deuxième grille arrivera entre mars et juin, à l’arrivée de la nouvelle homologation WLTP.

 

Et qu’en est-il du nouveau bonus écologique ?

En ce qui le concerne, il n’y a qu’une seule évolution majeure attendue au 1^er janvier 2020 : l’augmentation de 50% du montant de cette aide, soit 131 millions d’euros de plus par rapport à 2019. Malgré les demandes répétées pour élargir ce bonus écologique aux hybrides rechargeables, son montant de 6000€ reste exclusivement réservé aux véhicules électriques.

 

Ces mesures boosteront-elles les marchés de l’électrique et de l’hybride rechargeable ? Les constructeurs suivront-ils le mouvement ? Réponse en 2020 !

 

Rappel : Quels sont les véhicules à détruire pour bénéficier de la prime à la conversion ? 

Pas de changement de ce côté-là, les critères à respecter sont identiques à la prime, l'objectif affiché étant de vider le parc automobile des véhicules les plus anciens, à savoir :

1. Les véhicules ESSENCE d’avant 1997 (Norme EURO 1 / Non classés en vignette Crit'Air)

2. Les véhicules DIESEL d’avant 2001 pour tout le monde (Norme EURO 1 & 2 - Non classé & Crit'Air 5)

3. Les véhicules DIESEL d’avant 2006 pour les ménages non imposables (Norme EURO 3 - Crit'Air 4)

 Attention : Le véhicule doit appartenir au bénéficiaire de la prime à la conversion depuis au moins un an, être assuré à la date de remise pour destruction, être immatriculé en France, ne pas être gagé et ne pas être considéré comme un véhicule endommagé, et enfin il doit être remis dans les 6 mois pour destruction à un centre VHU agréé.

 

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