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Prime à la conversion : Quels sont montants de primes à la casse et quels véhicules éligibles à compter du 03 août 2020 ?

Entre plans de relance, plans de soutien, plans climat, remaniements ministériels, et annonces des constructeurs, difficile de savoir si on est éligible à cette nouvelle « prime à la casse », et pour quel montant… Si on est joueur, on rajoute un peu de « bonus-malus », un « taux CO2 maximum », du « WLTP », des « vignettes CRIT’AIR 1,2,3,4 », des hybrides rechargeables « avec ou sans contrainte d’autonomie », du « rétrofit » des « ZFE » et là tout est clair !

 

Pas de panique ! goodbye-car vous dit tout, et même mieux : Vous pouvez faire une simulation en ligne, ça prend 10 secondes surtout si vous n’êtes pas très doué-e !

C’est parti mon kiki, comme dirait Papi Régis !

 

 Bon à savoir :Dans le cadre du Plan de relance de l'économie et dans la continuité du Plan de soutien à la filière automobilede nouvelles modalités de la prime à la conversion sont entrées en vigueur le 3 août 2020. Elles concernent les véhicules neufs commandés et facturés à compter du 03/08/2020 et les véhicules d'occasion cédés à compter du 03/08/2020. Si vous avez acheté votre véhicule avant le 3 août 2020 et si la facturation intervient avant le 3 novembre 2020, sachez toutefois que vous pouvez continuer à bénéficier des règles en vigueur du 1er juin 2020 au 2 août 2020 si vous estimez qu'elles vous sont plus favorables. Cette disposition s'applique également pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 3 août 2020 si le versement du 1er loyer intervient avant le 3 novembre 2020.

 

Petit rappel : les « aides à la mobilité propres » concernent :

  • L’achat ou la location longue durée (+2 ans) d’un véhicule peu polluant
  • Les voitures particulières, les camionnettes, dont le poids total à charge n’excède pas 3.5 T.
  • Les véhicules à détruire doivent être des modèles ESSENCE d’avant 2006 ou DIESEL d’avant 2011
  • Ces véhicules doivent être impérativement détruits par un professionnel agréé (centre véhicules hors d’usage) qui vous fournira un certificat de destruction pour obtenir la prime. Ça c’est le boulot de goodbye-car, et c’est par ici !

 

Sinon, qu’est-ce qui change au 03 août ?

 

Côté revenus, c’est la mesure qui fait toute la différence, elle concerne les ménages les plus modestes et exclut donc tous les autres (2/3). Votre niveau de revenus est pris en compte au moyen de votre « Revenu Fiscal de Référence par part* ou RFR/Part ». A partir du 03 août, les seuils de ce Revenu Fiscal de Référence repassent à 13 489 € et à 6 300 €.

Si votre RFR/part est supérieur à 13 489 €, vous aurez droit à une prime uniquement si vous achetez un véhicule (neuf ou d’occasion) électrique ou hybride rechargeable (avec ou sans contrainte d’autonomie).

Si votre RFR/Part est égal ou inférieur à 13 489 €, cette prime sera identique mais vous aurez accès en plus à des modèles ESSENCE (Crit’Air 1) et des modèles DIESEL (Crit’Air 2 immatriculés après le 1er septembre 2019).

Si votre RFR/Part est égal ou inférieur à 6 300 €, cette prime sera doublée sur tous les modèles (essence, diesel, électrique, hybride).

* Exemple : Votre RFR (revenu fiscal de référence) est de 30 000 € et le nombre de parts du foyer fiscal est de 3, alors le RFR par part est de 10 000 € (< 13 489 €, donc éligible à la prime).

 

Pour les trajets professionnels, retour aux aides pour les ménages les modestes et les plus éloignés de leur lieu de travail. Sont prises en compte : La distance de trajet entre le domicile et le lieu de travail ou la distance totale des trajets liés aux déplacements professionnels sur une année.

Votre RFR/Part est ≤ 13 489 € + vous effectuez + 12 000 km/an pour votre activité professionnelle, votre prime sera doublée sur tous les modèles (essence, diesel, électrique, hybride).

Votre RFR/Part est ≤ 13 489 € + vous effectuez + 30 km/jour pour vous rendre sur votre lieu de travail, votre prime sera également doublée sur tous les modèles (essence, diesel, électrique, hybride).

 

 

Aide complémentaire « ZFE »

Certaines collectivités s’engagent pour améliorer la qualité de l'air et répondre à l'urgence sanitaire en mettant en place une Zone à Faibles Emissions !

Vous habitez dans l'une des 131 communes de la Métropole parisienne ? Faites le test en exclusivité sur https://www.actu-environnement.com/ae/news/zones-faibles-emissions-zfe-creation-obligation-criteres-loi-mobilites-35196.php4 pour savoir si vous êtes éligible à cette aide d'un montant maximum de 6 000 € pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, électrique, hydrogène, hybride ou GNV, en plus de la prime à la conversion !

Pour consulter les autres territoires, RV sur le site https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/aide-achat.html?content=aides-nationales

 

 

Et le BONUS dans tout ça ?

Dans le cadre du plan de soutien à l'automobile présenté le 26 mai 2020, le dispositif de bonus écologique pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables est renforcé, à partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année :

Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique passe de 6000 à 7000 € pour les particuliers, pour l’achat d’un véhicule d’une valeur inférieure à 45 000 €

Mise en place d’un bonus de 2 000 € pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables pour les véhicules d’un montant inférieur ou égal à 50 000 €

Ces nouvelles dispositions sont précisées par le décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. Le portail Service Public revient en détail sur cette évolution.

https://particuliers.ademe.fr/finances/aides-aux-deplacements/bonus-et-malus-ecologiques-en-2020

 

 

Mise à jour Prime à la conversion Juillet 2020 : 

 

Le 1er juillet, les aides de l’état pour l’achat d’une voiture électrique ont été temporairement suspendues. En effet, impossible pour ceux qui souhaitaient bénéficier du super-bonus écologique et de la prime à la conversion de déposer son dossier sur le site dédié. A la place, un message indiquant « une mise à jour de la plateforme » et invitant à se reconnecter à partir du 17 juillet 2020 pour une demande de bonus et du 31 juillet pour la prime à la conversion.

 

Que s’est-il passé exactement ?

 

Pour 40 Millions d’automobilistes et beaucoup d’autres acteurs du secteur automobile, ce « couac » est surtout dû à un manque de préparation de l’état face au succès de cette prime, créée pour relancer la filière.

Le gouvernement, ayant annoncé ces fameuses primes aux 200 000 premiers acheteurs, n’avait effectivement pas prévu un pareil engouement, et le système de comptage des dossiers déposés n’était pas assez précis, devenant rapidement hors de contrôle.

Cependant, pas d’inquiétude, tout est revenu à la normale et le gouvernement honorera certainement tous les dossiers.

Affaire à suivre…

 

Evolution concernant le taux max de C02 : Le nouveau seuil de prime à la conversion à 144 g/km de CO2


Un décret a fixé le nouveau seuil de déclenchement de la prime à la conversion à 144 g/km de CO2 au lieu de 116 g/km actuellement, afin de tenir compte la nouvelle méthode d'homologation WLTP.L’attente a enfin pris fin concernant les nouvelles modalités de la prime à la conversion. Un décret vient d'être publié fixant le seuil de déclenchement de cette aide à 144 g/km de CO2 contre 116 g/km actuellement, en cohérence avec l’application au 1er mars 2020 de la grille du malus basée sur le cycle d’homologation WLTP. 

 

Ce décret entre un application le jeudi 5 mars.

 

Si les montants restent identiques, l’assiette évolue en revanche favorablement en élargissant l'éligibilité. Pour preuve, le seuil de déclenchement de cette aide n'a non pas été fixé à 138 g/km, qui correspond au premier malus de la nouvelle grille entrée en vigueur il y a quelques jours, mais bien à 144 g/km.Une inconnue reste toutefois dans l'équation : le traitement par l’ANTS des dossiers émis entre le 1er mars et l’entrée en vigueur du décret officialisant la nouvelle prime. A l’heure actuelle, il n’est pas possible de savoir si les véhicules immatriculés entre ces deux dates sont éligibles à la prime à la conversion à partir de 116 ou de 144 g/km. A suivre.

 

Les points déja validés pour 2020 : voyons cela de plus près :

La prime à la conversion évolue au profit de l’hybride rechargeable et des véhicules électriques

  • Les véhicules haut de gamme (c’est à-dire ceux dont le coût d’acquisition est supérieur à 60 000€) n’y auront plus droit.
  • Le seuil d’éligibilité du taux d’émission de CO2 passe de 122g de CO2/km à 116g, ce qui exclut un très grand nombre de véhicules thermiques populaires neufs et d’occasion.
  • Cette nouvelle version de la prime à la conversion ne concernera plus que 3 types de véhicules : les électriques, les Crit’Air 1 et Crit’Air 2 immatriculés à compter du 1er septembre 2019 pour les véhicules diesel. Ce qui signifie que tous les véhicules diesel immatriculés avant cette date sortent du dispositif.
  • Les personnes morales (sociétés) sont désormais exclues du dispositif.

 

Autre changement d’importance, la prime à la conversion dépend désormais de votre revenu fiscal de référence (RFR)* par part.

*Exemple : Le RFR est de 15 000 € et le nombre de parts du foyer fiscal est de 3, alors le RFR  par part est de 5 000 € (< à 13 489 €).

 

 

Voici ce à quoi vous pouvez prétendre en fonction de vos revenus :

  • Pour l’achat d’une voiture électrique neuve ou d’occasion rejetant moins de 20g de CO2/km :
    • Revenu fiscal inférieur à 13 489€ : jusqu’à 5000€
    • Revenu fiscal supérieur à 13 489€ : jusqu’à 2500€
  • Pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable émettant entre 21 et 50g de CO2/km :
    • Revenu fiscal inférieur à 13 489€ : jusqu’à 5000€
    • Revenu fiscal supérieur à 13 489€ : jusqu’à 2500€
  • Pour l’achat d’une voiture thermique rejetant moins de 117g de CO2/km et classée Crit’Air 1 ou Crit’Air 2 immatriculée après le 1erseptembre 2019 :
    • Revenu fiscal inférieur à 13 489€ : jusqu’à 3000€
    • Revenu fiscal supérieur à 13 489€ : vous n’êtes pas éligible
  • Pour l’achat d’un 2 roues, 3 roues et quadricycle électrique :
    • Revenu fiscal inférieur à 13 489€ : jusqu’à 1100€ si le véhicule est neuf
    • Revenu fiscal supérieur à 13 489€ : 100€

 

Rendez-vous sur notre simulateur ci-dessous pour consulter le montant des primes auxquelles vous pouvez prétendre et pour quels véhicules.

A partir du 15 juin 2020, déposez votre voiture chez notre professionnel GOODBYE CAR et recevez 30 € de bonus* !

*Offre valable chez les centres participants

 

 

Le malus écologique version 2020 profite aux électriques et aux hybrides

Après l’évolution de la prime à la conversion, c’est au tour du malus écologique, attendu pour janvier 2020, de se durcir. Le gouvernement, à travers ce tour de vis, compte bien mettre la pression aux constructeurs afin qu’ils construisent des véhicules qui respectent une moyenne d’émissions de 95g de CO2/km (objectif européen à atteindre d’ici 2021).

Qu’est-ce qui change en détail ?

  • Dès le 1er janvier 2020, le malus écologique se déclenchera à partir de 110g de CO2/km contre 117g auparavant. Son seuil maximal passe, quant à lui, de 191 à 173g.
  • Son montant minimal passe de 35 à 50€ tandis que son montant maximal explose, en passant à 12 500€ dès 173g de CO2.
  • A cause de l’arrivée de la nouvelle homologation WLTP, il y aura deux grilles de malus. La première, basée sur la norme NEDC, entrera en vigueur au 1er janvier 2020 tandis que la deuxième grille arrivera entre mars et juin, à l’arrivée de la nouvelle homologation WLTP.

 

Et qu’en est-il du nouveau bonus écologique ?

En ce qui le concerne, il n’y a qu’une seule évolution majeure attendue au 1er janvier 2020 : l’augmentation de 50% du montant de cette aide, soit 131 millions d’euros de plus par rapport à 2019. Malgré les demandes répétées pour élargir ce bonus écologique aux hybrides rechargeables, son montant de 6000€ reste exclusivement réservé aux véhicules électriques.

 

Ces mesures boosteront-elles les marchés de l’électrique et de l’hybride rechargeable ? Les constructeurs suivront-ils le mouvement ? Réponse en 2020 !

 

Rappel : Quels sont les véhicules à détruire pour bénéficier de la prime à la conversion ? 

Pas de changement de ce côté-là, les critères à respecter sont identiques à la prime, l'objectif affiché étant de vider le parc automobile des véhicules les plus anciens, à savoir :

  1. Les véhicules ESSENCE d’avant 1997 (Norme EURO 1 / Non classés en vignette Crit'Air)

  2. Les véhicules DIESEL d’avant 2001 pour tout le monde (Norme EURO 1 & 2 - Non classé & Crit'Air 5)

  3. Les véhicules DIESEL d’avant 2006 pour les ménages non imposables (Norme EURO 3 - Crit'Air 4)

 Attention : Le véhicule doit appartenir au bénéficiaire de la prime à la conversion depuis au moins un an, être assuré à la date de remise pour destruction, être immatriculé en France, ne pas être gagé et ne pas être considéré comme un véhicule endommagé, et enfin il doit être remis dans les 6 mois pour destruction à un centre VHU agréé.

 

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