La Prime à la conversion pour le Vélo à assistance électrique (VAE) 2023 : comment ça marche et quelles sont les conditions pour l'obtenir ?

 

DOSSIER SPÉCIAL VÉLO ÉLECTRIQUE : La France s'emballe !

 

 

- Prime à la conversion 2023 pour les vélos électriques, cargos, deux ou trois roues et quadricycles : comment ça marche ?

 

 

Si vous souhaitez mettre votre voiture à la casse pour acheter un vélo à assistance électrique, vous pouvez bénéficier d'une prime à la conversion portée à 40 % du prix d'acquisition du vélo à assistance électrique dans la limite de 1 500 €, quel que soit votre niveau de revenu. 

 

Cette prime est désormais prolongée jusqu’au 31 décembre 2023 et peut être versée à chaque membre d’un même foyer alors qu’elle était unique par véhicule envoyé à la casse auparavant.

 

Bien sûr, vous devrez toujours respecter les conditions d’achat, à savoir que votre deux-roues, trois-roues ou quadricycle devra :

-       Fonctionner à l’électricité

-       Être doté d’une batterie au plomb

-       Être acheté ou loué pour 2 ans 

-       Être immatriculé en France avec un numéro définitif

-       Avoir une puissance égale à 2 ou 3 kW

-       Être utilisé pendant au moins un an ou parcourir 2000 km avant de le revendre

 

Si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap, la prime pourra atteindre jusqu’à 3 000 € (ou toujours 40 % du prix d'achat du vélo).

Si vous habitez dans une ZFE et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique, cette prime est augmentée de 1 000 €.

 

 

AOUT 2022 : à partir du 15 août et jusqu'au 31 décembre 2022, les aides pour l'acquisition d'un vélo électrique évoluent !

 

• Afin d'encourager le vélo électrique au-delà des grandes villes, à savoir les communes rurales, le péri-urbain et les villes moyennes, le dispositif d'aide pour l'achat d'un VAE passera de 200 € à 300 € sur la période du 15 août 2022 au 31 décembre 2022. 
• Pour les ménages les plus précaires et les personnes en situation de handicap, cette aide s'élèvera à 400 € ; le bonus "autres vélos" passe de 1 000 € à 2 000 €. La Prime à la conversion Vélo électrique passe de 1 500 € à 3 000 €.
• Il est prévu que la Prime à la Conversion s'élargisse : achat d'un vélo par personne au sein d'un même foyer, avec le même plafond par vélo
• les vélos pliables, étant donné qu'ils favrisent la combinaison 'vélo / transport collectif' pourraient rejoindre le bonus "autres vélos". L'aide pourrait être fixée à 1 000 € dans une limite de 40% du prix d'achat. 

 

Le vélo connaît un engouement sans précédent depuis 2020

 

Du jamais vu en France : les vélos et autres bicyclettes sont devenus un véritable moyen de transport, de plus en plus plébiscité par les Français.

Et cela ne semble plus être une simple « mode », mais une tendance durable.

Pour preuve, les enseignes telles que « cyclable » ou « Décathlon » ont vu leurs ventes bondir de près de 101% en 2020 ! Un engouement tel que des pénuries apparaissent dans les rayons, notamment pour les vélos à assistance électrique (VAE) dont les ventes explosent et qui suscitent la convoitise de nombreux citadins depuis le confinement.

 

Face à l’ampleur du phénomène et aux fluctuations plus qu’hasardeuses du marché des matières premières dépendant de la situation sanitaire, l’industrie peine à s’adapter et remet en question son système de production.

 

Une année hors norme en 2020

 

Depuis l’adoption du Plan Vélo en 2018, les ventes ne cessent d’augmenter d’années en années : une croissance 2 à 2,5 fois supérieure à l’activité normale ! Cela prouve que les Français ont adopté le vélo comme mode de déplacement, et non plus seulement comme activité de loisirs.

 

Autre fait très significatif de cette croissance durable : l’offre du gouvernement « Mon coup de Pouce Vélo » a cartonné ! On a ressorti les vélos qui prenaient la poussière à la cave ou au garage et l’état a encore débloqué 20 millions d’euros de plus pour permettre son déploiement. Au total, 620 000 vélos ont déjà été remis en état et les ateliers sont pleins jusqu’à la fin de l’année, pour atteindre pas loin d’un million de vélos restaurés.

 

Avec près de 2,7 millions de vélos vendus en 2020 et le déploiement de toujours plus de vélos en libre-service dans les grandes villes, ces dispositifs ont permis à la filière de créer des emplois, d’accélérer les formations et de développer cette industrie florissante.

 

 

 

Le VAE, Vélo à assistance électrique, star incontestée des ventes

 

Avec près de 515 000 unités vendues en 2020, le VAE représente 19% du marché. Son évolution est spectaculaire : +29% en volume par rapport à 2019, ce qui veut dire que, pour la première fois, le marché des VAE dépasse en valeur celui des vélos classiques.

 

Cette croissance est aussi due au fait qu’il sait très bien se diversifier et s’adapter à tous les besoins des usagers : VTT à assistance électrique (+46%), vélo pliant (+95%), le vélo de route (+215%) et encore plus spectaculaire, le vélo cargo à assistance électrique (+354%).

 

 

Des vélos made in France

 

En 2020, avec près de 660 700 (dont 261 000 VAE) assemblés en France, la production se spécialise sur les Vélos à Assistance Electrique. Et ce qui est une très bonne nouvelle, c’est que les spécialistes qui se fournissaient à l’étranger relocalisent de plus en plus. 

Pour l’instant, la plupart des composants, cadres, pneus, moteurs et batteries sont importés mais des entreprises portugaises et d’Europe de l’Est sont en train d’émerger. Bientôt, les cadres seront fabriqués exclusivement en Europe.

 

 

Qui dit croissance, dit une industrie en développement

 

La relocalisation progressive de l’industrie du vélo est une très bonne chose. Le principal enjeu est celui de l’approvisionnement car, à cause des confinements successifs liés à la situation sanitaire mondiale, les fournisseurs peinent à envoyer les pièces commandées à temps, ce qui rallonge considérablement les délais de toute la chaine de production.

 

 

La prime à la conversion étendue aux vélos électriques, un sérieux coup de pouce pour l’environnement

 

En avril 2021, la prime à la conversion que nous connaissons tous et qui permet de bénéficier d’aides gouvernementales lorsqu’on met à la casse sa vieille voiture polluante pour acheter une voiture électrique est enfin étendue aux vélos électriques.

 

Cela signifie que vous pouvez désormais, depuis juillet de cette année, remplacer votre voiture par un vélo électrique.

D’un point de vue écologique, le signal envoyé par le gouvernement est fort : l’État ne se contente plus de mettre au rebut des voitures polluantes, il permet surtout grâce à cet amendement, de réduire le parc automobile en France et par conséquent, la circulation.

 

Rendez-vous sur notre simulateur ci-dessous pour consulter le montant de la Prime à la Conversion Vélo électrique à laquelle vous pouvez prétendre.

 

 

 

Comment bénéficier de la prime à la conversion pour un vélo à assistance électrique ?

 

Tout le monde peut bénéficier de la prime à la conversion pour un vélo à assistance électrique sous conditions :

Cette prime correspond à l’achat ou à la location d’un VAE et à la mise à la casse dans le même temps de votre ancien véhicule diesel ou essence.

Le VAE doit être : un vélo ou tricycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 25km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Cette prime s’ajoute au bonus écologique.

 

Qui est concerné par cette prime à la conversion vélo électrique ?

 

Pour en bénéficier, il faut :

• Être majeur et domicilié en France
• Acheter ou louer un vélo à assistance électrique à partir du 26 juillet 2021

NB : l’aide sera versée au maximum une fois par personne jusqu’au 1^er janvier 2023

 

 

Quelles conditions pour obtenir la prime à la conversion vélo électrique ?

 

Votre nouveau vélo électrique doit :

• Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
• Ne pas utiliser de batterie au plomb
• Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

 

 

 

Quelles conditions doit remplir le véhicule ancien à détruire ?

 

Si vous mettez à la casse un véhicule essence, celui-ci doit :

• Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
• Avoir fait l'objet d'une 1^re immatriculation avant janvier 2006
• Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
• Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif : immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1^ère immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet.
• Ne pas être gagé
• S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé : En état d'irréparabilité financière (le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule assuré) par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
• Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau vélo électrique à un centre Véhicules Hors d’Usage (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

 

Si vous mettez à la casse un véhicule diesel, celui-ci doit :

 

• Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
• Avoir fait l'objet d'une 1^re immatriculation avant janvier 2011
• Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
• Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif : immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1^ère immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet.
• Ne pas être gagé
• S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé : En état d'irréparabilité financière (le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule assuré) par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
• Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau vélo électrique à un centre Véhicules Hors d’Usage (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

 

Quel est le montant de la prime à la conversion pour un vélo électrique ?

 

Il est de 40% du prix d’acquisition du vélo dans la limite de 1500€.

Il est aussi cumulable avec le montant du bonus écologique.

Si vous habitez dans une zone à faible émission de CO2 (ZFE), vous bénéficiez d’une surprime, dont le montant est identique à celui de l’aide versée par la collectivité territoriale dans la limite de 1000€

 

 

Les démarches à effectuer pour bénéficier de la prime à la conversion

 

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